Programme 2027 · Note d'économie politique

Repartir de la feuille blanche.

La France ne se réformera pas par petites touches. Ce programme propose de refonder son économie, son administration et ses institutions autour de huit chantiers structurants, chiffrés à partir de données publiques et menés en parallèle sur un quinquennat.

133–151 Md€

Besoin net de capital (2027-2030)

5,45 Md€/an

Économies récurrentes

8 chantiers

Menés en parallèle sur 4 ans

Les huit chantiers

France Réseaux

Fusionner énergie, eau et télécommunications en un opérateur public intégré.

Regroupe EDF (déjà publique), l'eau (Veolia, Suez, Saur — 69% de la distribution) et les télécoms (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free).
Coût de prise de contrôle estimé (hors EDF) : environ 140 à 155 Md€, répartis sur plusieurs exercices.
Un statut de contractuel de droit public unique met fin aux statuts spéciaux hérités des monopoles.
Le démonstrateur INGENIA illustre la convergence physique des réseaux chez le client (photovoltaïque, eau, satellite, hydrogène).

Rail France

Unifier SNCF et RATP au sein d'un même établissement public.

Fin de la coexistence de deux groupes publics : ≈ 50 Md€ de chiffre d'affaires cumulé, ≈ 357 500 agents.
Aucun coût de rachat (entités publiques), mais un chantier de gouvernance et d'harmonisation sociale.
Gains : mutualisation des achats, des centres de maintenance et d'une billettique unique.

France Hospitalité

Valoriser le patrimoine immobilier dormant de l'État.

71,9 Md€ d'actifs, 97 millions de m², plus de 195 000 bâtiments, aujourd'hui sous-exploités.
Audit systématique puis conversion (hébergement d'urgence, colocalisation de services publics) ou cession.
Potentiel de valorisation : 3,6 Md€ (5% du patrimoine) à 7,2 Md€ (10%).

Souveraineté agricole

Enrayer la perte de 40 000 exploitations en quatre ans.

Plan national de transmission : garantie publique d'installation et portage temporaire du foncier.
Réorientation de la commande publique vers l'approvisionnement français.
Politique de prix planchers pour les productions structurellement déficitaires.

Choc de simplification

Alléger un stock de près de 400 000 normes.

Gel immédiat du stock de normes non budgétaires.
Interdiction de la surtransposition des textes européens sauf vote exprès du Parlement.
Clause de réexamen automatique pour toute norme nouvelle.
Refonte du code civil rédigée en trois mois sur le modèle de la commission Portalis.

Architecture de l'État

Recomposer l'exécutif autour de sept portefeuilles resserrés.

Ministères de plein exercice : Affaires extérieures ; Justice et Intérieur ; Guerre et Forces de l'ordre ; Développement économique ; Agriculture ; Décentralisation ; Transition constitutionnelle.
Nouveaux opérateurs : France Éducation et Culture (≈ 68 Md€), France Travail (accompagnement + versement séparés).
Une gouvernance associant l'action rapide et le temps long.

Défense

Reconstruire l'outil industriel et capacitaire national.

Relance de la manufacture d'armement de Saint-Étienne.
Étude d'une nouvelle génération navale (porte-avions catamaran) — coût indicatif 45 à 70 Md€.
Programme MELOMANIA : démonstrateur de frappe et de reconnaissance hypersonique, et essaim de drones coordonnés par IA.

Simplifier l'État

Rationaliser 103 agences, 434 opérateurs et 317 organismes consultatifs.

Fusion des structures redondantes et suppression des agences obsolètes.
Transfert des missions des ARS vers les services déconcentrés de l'État.
Économie de rationalisation estimée à environ 550 M€ par an.

Bilan financier

Un projet finançable et lisible.

133–151 Md€

Besoin net de financement en capital (one-off, par emprunt d'État ou dette des opérateurs).

+3,6 à 7,2 Md€

Valorisation du patrimoine via France Hospitalité.

+5,45 Md€/an

Économies récurrentes (fin des privilèges + simplification).

≈ 10%

Rendement direct des actifs acquis (exemple : dividende EDF).

Mise en œuvre

Quatre ans pour rendre le mouvement irréversible.

2027

Amorçage

Vote de la loi-cadre, création juridique des trois établissements, ouverture des négociations de rachat, fermeture des statuts spéciaux aux nouveaux entrants.

2028

Constitution

Bascule de propriété (Veolia, Suez, Saur, Orange), fusion SNCF-RATP, premiers effets budgétaires.

2029

Déploiement

Intégration technique et tarifaire, billettique unique, offre convergente pilote, montée en charge des nouveaux ministères.

2030

Généralisation

Bilan chiffré et audit indépendant transmis au Parlement pour rendre le mouvement irréversible.

Points de vigilance assumés

Financier : le coût de 140 à 155 Md€ pose la question du véhicule de financement et du risque de contentieux avec les actionnaires.
Européen : les fusions dans les télécoms et l'eau devront composer avec le droit de la concurrence et les aides d'État.
Social : les droits acquis des régimes spéciaux restent protégés ; seuls les nouveaux entrants relèvent du statut unifié.
Institutionnel : la piste d'une monarchie constitutionnelle, proposée comme sujet de débat, se heurte à l'article 89 de la Constitution.

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